J.O. 126 du 1 juin 2005
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Arrêté du 25 mai 2005 autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer la relocalisation de l'école française Colette d'Hô Chi Minh-Ville au Vietnam
NOR : MAEA0520197A
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 à L. 452-10 ;
Vu le décret no 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 15 octobre 2004,
Arrêtent :
Article 1
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à souscrire un emprunt pour financer la relocalisation de l'école Colette à Hô Chi Minh-Ville au Vietnam.Article 2
Le montant maximum de l'emprunt est fixé à quatre millions d'euros.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2005.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J.-F. Desmazières
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directice,
H. Eyssartier